Catherine Ruggeri, Entretien avec avertissement


Et si une classification supplémentaire d’interdiction aux moins de 14 ans pouvait avoir un effet positif sur le cinéma de genre français ? C’est pour répondre à cette interrogation que nous avons mené un entretien avec la présidente suppléante de la Commission de classification du CNC, Catherine Ruggeri.

La Boite de Pandore

A quand remonte la dernière « réforme » du système actuel de classification ?

La classification actuelle est effective depuis 2001, avec l’introduction de l’interdiction aux mineurs de moins de 18 ans sans classement X. La dernière réforme date d’un décret du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique et qui fait suite à un rapport de l’ancien Président de la commission de classification Jean-François Mary – « La classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de 16 à 18 ans » – remis au Ministre de la Culture en février 2016. Ce décret modifie notamment les dispositions de l’article R.211-12 du Code du cinéma et de l’image animée en clarifiant les conditions dans lesquelles peuvent s’appliquer les interdictions aux mineurs de moins de 18 ans, avec ou sans classement X. Tout en rappelant les exigences de protection de l’enfance et de la jeunesse et de respect de la dignité humaine inscrites dans la loi, il est précisé que les mesures de classification doivent être prises au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge. Le nouveau texte fixe aussi les critères qui prévaudront. Il écarte désormais toute référence aux scènes de sexes non simulées qui étaient en partie à l’origine de l’automaticité de ces classifications -18. La commission de classification dispose désormais d’une plus grande liberté d’appréciation puisqu’elle est amenée à s’interroger, en présence de scène de sexe ou de grande violence, si celles-ci sont de nature à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser. De plus, pour distinguer l’interdiction aux mineurs de moins de 18 ans « simple » de l’interdiction aux mineurs de moins de 18 ans avec classement X – dans les cas précis de films à caractère pornographique ou d’incitation à la violence – la commission doit prendre en compte de nouveaux éléments d’appréciation comme le parti pris esthétique ou le procédé narratif du film. Le décret porte enfin sur la simplification des procédures devant la justice administrative. Pour limiter les aléas et les délais, l’article R. 312-2 du code de justice administrative dispose que la cour administrative d’appel est désormais compétente, en première et dernière instance, pour juger des recours relatifs aux visas d’exploitation.

Pour que nos lecteurs comprennent mieux le fonctionnement de la commission de classification du CNC, pouvez-vous nous dire qui sont ses membres, sont-ils toujours les mêmes ?

L’ensemble des membres s’élève à 81 membres, soit un titulaire et deux suppléants par siège, plus un président et un président suppléant qui sont tous deux des hauts fonctionnaires dans un soucis de neutralité. La commission réunit donc au maximum 27 membres plus un président, soit 28 membres à chaque séance qui délibèrent. Le quorum est atteint à 14 membres présents. Nous sommes en général entre 20 et 28 membres. Ils sont nommés par arrêté du Ministre Chargé des Affaires Culturelles sur proposition des différents collèges. Les présidents sont nommés par décret du Premier ministre et ils sont renouvelés tous les trois ans pour un maximum de trois mandats consécutifs. Ces membres sont quasiment bénévoles même s’ils perçoivent un dédommagement symbolique. Plus précisément, la commission est composée de quatre collèges : un premier de 5 représentants de l’administration, fonctionnaires des ministères concernés (Intérieur, Justice, Éducation Nationale, Santé, Famille, Jeunesse) plus la Culture et les Affaires Étrangères dont les représentants ne votent pas ; un second de 9 représentants des professionnels choisis par les organisations représentatives des auteurs, producteurs, exploitants et distributeurs ainsi que des critiques de cinéma ; un troisième de 9 représentants des experts : association des maires de France, association familiale tels que l’UNAF, le CSA, des défenseurs des droits, experts de la jeunesse, pédo-psychiatres, pédiatres, psychologues etc… ; et enfin 4 représentants des jeunes âgés de 18 à 24 ans. Il s’agit donc d’une commission caractérisée par son pluralisme et son haut niveau d’expertise.

Et comment prennent-ils leur décision ?

Le fonctionnement de la commission de classification est le suivant : les membres présents visionnent le film, puis le président donne lecture des votes et de l’avis motivé du comité. Ce dernier a vu en amont le film dans le cadre des demandes de visas d’exploitation et préconise éventuellement une restriction ainsi que la motivation de cette dernière. Le débat s’engage ensuite au sein de la salle, parfois bref quand le consensus se dégage immédiatement, parfois long quand il y a débat, ce qui conduit le plus souvent à un vote à bulletin secret. Les discussions autant que le vote doivent rester confidentiels afin d’assurer la sérénité des débats et protéger ses membres. Il s’agit d’une commission administrative dont l’avis est strictement consultatif, c’est-à-dire que la décision finale est prise par le ministre qui octroie le visa. En pratique, les ministres suivent l’avis de la commission.

En cas de décision ministérielle n’allant pas dans le sens de la préconisation de la commission, est-ce qu’il est possible de demander des recours ?

Oui, cette décision administrative – celle du ministre – est naturellement susceptible de recours de deux types. En premier lieu, gracieux : l’auteur, le producteur ou le distributeur, s’ils ne partagent pas l’avis émis par la commission de classification – dont ils sont avisés par le CNC qui assure son secrétariat – peuvent demander au ministre de réviser cette proposition avant de la valider par sa signature. Dans ce cas, soit le ministre ne donne pas suite à la demande, rarement, soit il demande à la commission de visionner une seconde fois le film pour un nouvel avis. Le ministre pourrait également suivre la demande de révision de l’avis sans autre formalité – sauf s’il envisage de prendre une mesure plus restrictive que celle qui a été proposée par le comité ou la commission de classification, le visionnage est alors obligatoire – mais il ne le fait jamais en raison de l’expertise de la commission. Enfin, deuxième type de recours possible, le recours devant le juge administratif ouvert à toute partie ayant un intérêt objectif à agir, en pratique, ce sont des associations. Depuis peu, la cour administrative d’appel est compétente en premier et dernier ressort, le Conseil d’État est compétent en cassation.

Ces dernières années, l’association conservatrice Promouvoir a fait largement parler d’elle en parvenant à faire réviser certaines classifications du CNC sur des motifs un brin puritains. La décision du Ministre Chargé des Affaires Culturelles est-elle souveraine ou peut-elle se soustraire à une décision de justice ?

Non notre décision n’est pas souveraine, et heureusement ! Toute décision administrative peut être contrôlée par le juge, c’est une garantie de l’État de droit.

Les réalisateurs/trices des films sont-ils « entendus » sur leurs films avant classification ? En cas d’appel donné à votre décision par la production ou le distributeur, ces derniers doivent-ils motiver leur demande ou bien la commission se réunit à nouveau sans éléments supplémentaires ? En d’autres termes, peut-être plus clairs, peut-il arriver que les réalisateurs/producteurs/distributeurs du film puissent argumenter les nécessités de revoir la classification de leurs films ? 

Non, l’obtention du visa se fait sur dépôt d’un dossier type qui présente le film du point de vue technique, narratif et de production. En cas de demande de révision de la proposition de visa, bien entendu, le demandeur adresse un courrier motivé au Ministre Chargé de la Culture et lui expose précisément ses raisons. Ce courrier est indispensable. Rien n’interdit qu’il sensibilise également le CNC à ses arguments par tous les moyens qui lui semblent opportuns, mais la procédure écrite du recours gracieux est indispensable juridiquement.

Le cas de la saga Saw nous semble intéressant et permet d’ouvrir le débat sur la question de l’aspect comparatif de la classification. Lorsque l’on se penche sur les motivations de ces classifications publiées sur le site du CNC, on peut lire pour Saw IV (Darren Lynn Bousman, 2007) que « La Commission a jugé que pour ce quatrième film de cette série de genre, même s’il comporte des scènes de très grande violence et de torture, il ne justifie pas une interdiction aux mineurs de moins de 18 ans en raison d’un rythme d’images et d’un fil narratif qui le différencie de Saw III. La Commission préconise une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans avec l’avertissement suivant: « Ce film comporte des scènes de très grande violence particulièrement éprouvantes ». » C’est l’un des rares cas que nous avons trouvé où l’aspect comparatif est évoqué. Dans ces cas précis, vous arrive-t-il d’aller revoir le film précédent et la classification que vous lui avez donné ? Cet aspect comparatif est-il systématique ?

C’est une question qui est souvent abordée par les membres de la commission spontanément pendant les débats et souvent à l’initiative des professionnels. Nous n’hésitons pas à établir des comparaisons, en particulier dans le cas de films en série. Mais ce n’est pas systématique d’autant que, s’agissant de films réalisés par des réalisateurs différents, même si la thématique est similaire, comparaison n’est pas raison. Nous traitons donc cette approche avec circonspection, y compris parce que les membres peuvent se trouver en situation d’inégale compétence entre ceux qui ont visionné les films de référence et ceux dont ce n’est pas le cas. Nous agissons donc au cas par cas.

En dehors des critères de violence graphique et de sexualité, la question morale est-elle prise en compte dans les débats ? Certaines explications visibles sur votre site sur la classification des œuvres semblent aller parfois en ce sens. 

La réponse est clairement non. La commission est déterminée par son souci de protection des mineurs en fonction des stades de développement de leur sensibilité et du caractère répété, incitatif ou non, des scènes problématiques. La commission française est au monde celle qui s’efforce d’exercer avec la plus claire conscience une analyse dépourvue de catégories morales. Il serait toutefois inexact de présenter son travail comme dénué de subjectivité. Elle s’intéresse à la façon dont l’auteur traite le sujet, à la position dans laquelle le jeune spectateur est placé ainsi qu’aux moyens dont il dispose pour exercer un regard critique. Sur l’ensemble de ces points, les appréciations peuvent varier. C’est ce qui fait sa richesse mais aussi sa complexité.

Quel regard portez-vous sur les systèmes de classifications américains, canadiens, anglais ou australiens ? Leur dénominateur commun étant de multiplier les seuils de classification. Si l’on constate une sévérité plus grande qu’en France – le cas le plus parlant nous semble être Ted 2 (Seth MacFarlane, 2015) classé « R: Rated Interdit aux moins de 18 ans » aux États-Unis quand il sort chez nous avec seulement une classification « Tous Publics avec avertissement » – on constate aussi une plus forte vitalité et représentativité du cinéma de genre(s) dans leurs productions. Pensez-vous que cela puisse avoir un lien ? Comment peut-on expliquer ce constat qui semble malgré tout contradictoire ?

Si lien il y a, il est impossible à démontrer. En bonne logique, moins le public, en particulier adolescent, est en mesure de se former à tel ou tel genre de prédilection parce que l’accès en salles lui est interdit, moins il y aura de chance qu’il affectionne le genre en question et donc encourage ou viabilise les productions. Donc, comme la France est moins sévère en moyenne, on ne peut inférer de lien entre classification et faiblesse du cinéma de genre hexagonal. Plus vraisemblablement, il existe une culture du genre ancienne et très développée dans les pays anglo-saxons que vous évoquez, dotés d’un vaste marché linguistique potentiel qui explique la force de l’industrie dans ce qui, au départ, constituait des niches, un peu comme les films d’arts martiaux en Asie. Ensuite, c’est le schéma habituel de films amortis sur leur territoire qui s’exportent avec force marketing, en tous cas pour les studios. Les indépendants se sont aussi beaucoup appuyés sur les câblo-opérateurs, ce qui a constitué un éco-système dynamique autour du cinéma de genre et de son financement.

On constate que beaucoup de films de genres français sont classifiés Interdit aux -16 ans quand beaucoup de leurs confrères américains sont plutôt classifiés -12 ans. Avez-vous remarqué une différence de traitement des sujets violents et/ou sexuels dans les films américains ?

Rappelons tout d’abord que les classements moins de 16 ans et moins de 18 ans sont très peu nombreux :  30 (dont 6 avec avertissement) et 6 respectivement entre 2013 et 2015 contre plus de 167 classifications moins de douze ans (dont 33 avec avertissement) sur un total de 2235 longs métrages ayant obtenu un visa durant les trois années de référence. Il n’est pas statistiquement possible de répondre à votre question en comparant avec les films américains car les chiffres ne sont pas significatifs. Ce que l’on peut constater en revanche, c’est que les Américains ont recours à des effets visuels ou sonores très spectaculaires ou stylisés qui, parfois mais pas toujours, balisent le film et le neutralisent en partie. Je n’exprime là aucun point de vue d’analyse filmique ou de qualité relative. Simplement, le spectateur reconnait d’emblée qu’il se trouve dans un univers imaginaire. Je constate avec vous que d’autres cinématographies, pas seulement le cinéma français, explorent le genre en s’appuyant sur des catégories plus complexes, traitées de façon plus réaliste et souvent très crue, notamment à partir du corps qui peut devenir un personnage à part entière. Quel est alors l’équilibre entre les images que peuvent intégrer des enfants de 12 ans et leur connaissance des règles propres au genre ? C’est un débat difficile que la commission n’élude jamais.

Pour parler justement des textes expliquant la motivation de la commission, l’un d’entre eux a fait date, quand en 2007, le film Frontière(s) de Xavier Gens utilise votre avertissement « Ce film accumule des scènes de boucherie particulièrement réalistes et éprouvantes » comme argument publicitaire, écrit en énorme sur l’affiche. Y a-t-il eu pour vous un avant et un après Frontière(s) quant au choix des mots utilisés dans ces avertissements ? 

Il est très rare qu’un distributeur transforme notre avertissement en argument publicitaire ! Mais cela n’a pas eu de véritable impact sur le travail de la Commission et la rédaction des avertissements qui ont suivi. Afin de simplifier la tâche des exploitants de salle, nous avons tendance à privilégier une rédaction standard des avertissements « certaines scènes sont susceptibles de heurter la sensibilité du public ». Parfois cependant, si le film comporte des scènes particulièrement difficiles, nous rédigeons un avertissement spécifique. En règle générale, nous nous efforçons de ne pas déflorer le film dans un souci de neutralité.

L’une des inconnues, qui pourrait largement remettre en question notre argumentaire, serait justement de dire que dans certains cas, une interdiction au -16 ans d’un film de genre, forge d’autant plus sa légende. Avez vous constaté qu’à l’image de ce qui a été fait par EuropaCorp sur Frontière(s), la classification « sévère » d’un film de ce type pouvait profiter à sa carrière et être utilisée, voir même espérée, par les distributeurs dans le but d’en faire un argument commercial ?

Pourquoi pas en effet ? Je n’irai pas jusqu’à dire que les distributeurs espèrent un moins de 16 ans mais à coup sûr ils calibrent le film en fonction de leur public cible : en l’occurrence, un moins de 16 ans correspond à un certain type d’exploitation en salle et surtout en vidéo ou streaming et de ce point de vue la classification « labellise » en quelque sorte le film. C’est de bonne guerre et sans effet préjudiciable pour le public à mon avis.

Lorsqu’on fait le bilan des classifications données par le CNC sur les films de genre français et américains, on peut parfois se demander si certains n’ont pas été classifiés -16 ans en dépit de l’existence d’une classification intermédiaire. En effet, s’il on peut admettre qu’une classification -12 ans était clairement in-envisageable du fait de leur contenu violent, on pourrait se demander si une nouvelle classification d’interdiction aux moins de 14 ans pourrait être la panacée, le chaînon manquant de ce système. A-t-elle déjà été débattue au sein du CNC ? Entre 12 et 16 ans, le rapport des adolescents aux questions de représentativité de la sexualité et de la violence nous semble évoluer fortement.  Par ailleurs, lorsque l’on sait qu’historiquement, le public du cinéma de genre est majoritairement adolescent, cette échelle de classification supplémentaire ne permettrait-elle pas selon vous de donner davantage de visibilité au cinéma de genre français dont la production est clairement victime de ses chiffres en salles ces dernières années ?

La question de l’introduction d’un nouveau seuil à moins de 14 ans est légitime. En sa faveur plaident une maturation plus grande des jeunes aux alentours de 13-14 ans et le fait que c’est aussi l’âge auquel se pratique la sortie au cinéma en groupe de pré-adolescents, signe d’affranchissement et de mutualisation des expériences. Sans parler de la profusion d’images sur Internet. Cela pourrait certainement être utile dans le cas des films de genre. Mais plusieurs éléments incitent à la prudence : d’abord, « l’effet de seuil », à savoir que dès qu’on dispose d’une limite, tous ceux qui se trouvent juste au-dessous ou juste au-dessus de la barrière s’estiment lésés. D’autre part, si l’on rajoute un seuil pour les moins de 14 ans, quid du seuil pour les moins de 12 ans ? Faut-il le supprimer, rajouter un moins de 10 qui existe déjà à la télévision ? Comment les exploitants vont-ils s’organiser avec un seuil supplémentaire ? Et les obligations des chaînes de télévision à réviser dans ce cas ? Comment les parents vont-ils être informés et s’acclimater à ces nouvelles classifications ? Vous voyez que c’est un peu la boite de Pandore. Mais pourquoi pas lancer une étude sérieuse sur le sujet sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication en effet…

L’économie d’un cinéma de genre français n’est-elle pas tributaire de ses résultats en salle ? La classification quasi-systématique des œuvres de genre françaises ou francophones en -16 ans n’enterre-t-elle pas toute chance de résultat suffisamment conséquents pour que le cinéma de genre puisse influer positivement sur la production française ?

Ni plus ni moins que tous les autres films. La protection de la jeunesse entrera toujours en conflit avec le souhait de diffuser des images impactantes. Tout est affaire de mesure et c’est précisément le travail de la commission.

Vous parliez plus tôt de l’impact que la création de classifications supplémentaires pourrait avoir sur les exploitants et l’organisation de leurs salles. Est-ce un sujet de discorde récurrent entre le CNC et les exploitants ? Concrètement, qu’est ce qu’un ajout d’un seuil supplémentaire impliquerait pour les exploitants sinon de respecter la loi qu’ils sont déjà censés appliquer (comme vérifier la carte d’identité avant de vendre une place) ? 

Pour les exploitants, le sujet qui pourrait alourdir leurs contrôles serait l’instauration d’un accompagnement parental qui existe par exemple aux USA, avec un temps de vérification supplémentaire. Il n’y a sur ce sujet aucun dissensus entre le CNC et les professionnels, mais la question n’a pas été officiellement mise sur la table. Ainsi qu’expliqué, le vrai sujet tient plutôt à l’architecture des obligations sur les chaînes en clair et la réglementation du CSA.

Justement, pour rebondir sur « la boîte de Pandore » que vous évoquez, la double classification imposée aux films – une première par le CNC pour l’exploitation salles, et la seconde par le CSA pour la télévision – sur des critères et des seuils différents nous questionne. Une uniformisation de ces classifications n’est-elle pas envisageable ou discutée ? Puisque l’on sait que dans notre système de financement des films, la place des télévisions est très importante, ne pouvons-nous pas imaginer que cela débriderait et clarifierait la crainte des classifications des films et ce dès la recherche de financement, notamment pour les films de genre(s) ?  

Vous soulevez une excellente question qui pourrait être élargie aux nombreuses modalités de protection de la jeunesse pour tous les medias culturels : livres, jeux videos, clips, etc… Ce qui caractérise la France, c’est à la fois l’éclatement des autorités administratives compétentes pour délivrer des autorisations de publication et leur hétérogénéité avec deux modèles principaux qui cohabitent : autorisation administrative expresse (visa de publication ou d’édition) ou recommandation confiée aux professionnels comme dans le cas des éditeurs de vidéo ou de jeux vidéo. A l’étranger on trouve toute la gamme des possibles, des commissions administratives composées d’agents publics rémunérés à temps plein, des instances de professionnels, jusqu’à l’obtention payante des visas comme en Suisse si le producteur souhaite faire examiner son film par la commission. Mais pour en revenir à votre question, à titre personnel, je pense qu’une harmonisation entre l’exploitation en salle et à la télévision serait bienvenue. D’ailleurs, il ne fait aucun doute que le public ne saisit dans sa grande majorité rien à ces subtilités.

Propos de Catherine Ruggeri,
présidente suppléante de la Commission de classification du CNC.

Recueillis par Joris Laquittant.
Remerciements à Hervé Le Coupannec.


A propos de Joris Laquittant

Sorti diplômé du département Montage de la Fémis en 2017, Joris monte et réalise des films en parallèle de son activité de Rédacteur en Chef tyrannique sur Fais pas Genre. A noter aussi qu'il détient le record européen du plus jeune détenteur du diplôme d'éleveur de Mogwaï (il avait cinq ans et trois jours) et qu'il a été témoin du Rayon Bleu.

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